Richard Villeneuve

De: Richard Villeneuve
magistrat consulaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Richard Villeneuve
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004